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REYMOND & ASSOCIÉS
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Newsletter septembre 2017 - Droit des marchés publics

Le Tribunal fédéral a récemment publié un arrêt qui précise dans quelle mesure les principes du droit des marchés publics sont applicables à l’octroi d’une concession d’un monopole public.

Notre newsletter du mois de septembre 2017 résume cette...

Newsletter Août 2017 - Aménagement du territoire

Depuis 2014, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire exige un redimensionnement des zones à bâtir. Pour se conformer à cette exigence, il est nécessaire de changer l’affectation de parcelles se trouvant actuellement en zone à bâtir, pour les...

Newsletter juillet 2017 - Droit des marchés publics

Le 15 février 2017, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision totale du droit des marchés publics. L’accord intercantonal en la matière fait également l’objet d’une refonte totale. Cette réforme vise notamment à apporter une...

Conférence - Cohésion entre les acteurs de la justice

Notre associé Jean-Marc Reymond a été invité à participer à un panel le 15 juin 2017 sur le thème "Cohésion entre les acteurs de la justice - comment se concrétise-t-elle au quotidien", avec M. Gilbert Kolly, ancien président du Tribunal fédéral, Prof...

Nouvelle publication de Me Denis Cherpillod

Abuse of Dominant Position and Globalization - Rapport suisse au Congrès de la LIDC 2015, in Këllezi/Kilpatrick/Kobel (éds.), Abuse of Dominant Position and Globalization & Protection and Disclosure of Trade Secrets and Know-how, Springer 2017

Contribution de Me Gabrielle Weissbrodt à la journée de formation Alba intitulée « Famille et fiscalité » du 9 mars 2017

Lors de ce séminaire, Me Gabrielle Weissbrodt, avocate spécialiste FSA en droit de la famille, ainsi qu’en droit du travail a partagé sa solide expérience en présentant aux côtés de Me Nicolas Urech certains principes et règles de droit fiscal...

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