L’Etude Reymond & Associés obtient un succès probant devant le TAS

Me Jean-Marc Reymond et Me Delphine Deschenaux-Rochat ont représenté avec succès une fédération internationale devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à Lausanne, dans une procédure qui l’opposait au président de l’une de ses associations membres. Celui-ci avait été reconnu coupable de violation du Code d’éthique pour avoir conclu un contrat d’achat de votes lors de l’élection du Président de la Fédération.

Le TAS a confirmé à l’unanimité la décision prise par la Commission d’éthique de la Fédération, laquelle avait condamné l’indélicat à une suspension de deux ans de toute fonction, y compris au sein des fédérations membres.

Reymond & Associés
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