Me Jean-Marc Reymond et Me Delphine Deschenaux-Rochat ont obtenu gain de cause devant le TAS

Me Jean-Marc Reymond et Me Delphine Deschenaux-Rochat ont défendu devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) des athlètes suspendus par leur fédération internationale pour une durée d’une année à la suite d’une perquisition durant un camp d’entraînement en France, au motif que certains contrôles anti-dopage semblaient positifs. La totalité de l’équipe masculine a ainsi été privée de participation aux Jeux olympiques de Rio durant l’été 2016.

Le TAS a considéré qu’aucun membre de l’équipe n’avait commis de violation des règles anti-dopage. Par ailleurs, la sanction prononcée était également prématurée dans la mesure où aucun des athlètes n’avait fait l’objet d’une procédure individuelle de sanction diligentée par les instances compétentes. Enfin, la procédure accélérée appliquée par la fédération ne lui permettait pas de suspendre des athlètes mais uniquement des officiels.

La décision prise par la fédération internationale a été intégralement annulée, de même que la suspension infligée aux athlètes. 

Reymond & Associés
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