Newsletter janvier 2017 - Droit de l'énergie

Notre newsletter du mois de janvier 2017 traite d'un récent arrêt du Tribunal fédéral, qui précise les exigences de productivité des petites installations de production hydroélectrique sous l'angle de l'intérêt public à la construction de telles installations. Les principes fixés dans cet arrêt devraient s'appliquer également à d'autres sources de production d'énergies renouvelables.

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