De nombreux locataires éprouvent actuellement des difficultés pour acquitter les loyers ou les frais accessoires échus, principalement en raison de la baisse importante et inattendue de leurs revenus ensuite de la pandémie de coronavirus. Que peuvent entreprendre les parties au contrat de bail pour « sauver les meubles » ?
Dans notre newsletter d’avril 2020 spécial COVID-19, Me Anne Dorthe et Me Wilson Gomes Martins examinent les mesures prises le 27 mars dernier par le Conseil fédéral pour atténuer les effets de la pandémie en matière de contrats de bail à loyer et de bail à ferme.
Voir la newsletter
