Compétences particulières

Procédure devant le Tribunal arbitral du sport

Notre Etude procède très régulièrement devant le TAS et ce depuis de nombreuses années. Nous disposons d’une solide expérience des rouages particuliers de la procédure devant ce Tribunal et vous assistons parfaitement dans les deux langues officielles du TAS : le français et l’anglais.

Constitution d’une association

De nombreuses fédérations et associations sportives choisissent la Suisse comme siège. Notre Etude offre des services globaux s’agissant de la constitution d’une entité en Suisse, des aspects fiscaux y relatifs, des éventuels contrats de travail à établir ou permis de travail à obtenir.

Conseils en matière contractuelle

Notre Etude fournit des conseils en matière de contrats liés au droit du sport, notamment des contrats commerciaux, de sponsoring, media, licence, marketing.

Expériences

  • Nombreuses procédures devant le Tribunal arbitral du sport
  • Assistance globale fournie à des fédérations souhaitant établir leur siège en Suisse
  • Etablissement de contrats de sponsoring, licence, droits media etc.